▪▪▪ KAUZE LUMINAIRES ▪▪▪
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Préambule
Kauze Luminaires est un site de commerce électronique accessible via Internet aux adresses suivantes : www.kauze-luminaires.fr et www.kauze-luminaires.fr
Le site Kauze-luminaires.fr est édité par la société KAUZE LUMINAIRES

Siege social :
KAUZE LUMINAIRES
312 Rue de Charenton
75012 Paris
France

Forme sociale : Micro-Société
N° Siret : 510.688.260.00023
N° Siren : 510.688.260

Téléphone : 01.75.90.90.03
E-Mail : contact@kauze-luminaires.fr

 IMPORTANT
Toute commande passée sur le site de
www.kauze-luminaires.fr
implique obligatoirement l’acceptation sans réserve du CLIENT des présentes conditions générales.

Les conditions générales de vente pouvant faire l’objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site www.kauze-luminaires.fr à la date de la commande par l’acheteur.

1 PRODUITS, DISPONIBILITÉ ET PRIX

1.1 DISPONIBILITÉ DES PRODUITS

KAUZE LUMINAIRES accepte les commandes dans la limite des stocks disponibles.

KAUZE LUMINAIRES informe l’acheteur de la disponibilité des articles vendus sur le site www.kauze-luminaires.fr sur la page d'information de chaque article en vente sur le site www.kauze-luminaires.fr

Si malgré la vigilance, un ou plusieurs articles proposés sont indisponibles,
KAUZE LUMINAIRES en informera l’acheteur par courriel dans les meilleurs délais.

L’acheteur pourra alors choisir d’annuler partiellement ou totalement sa commande, et
KAUZE LUMINAIRES procédera au remboursement global des articles abandonnés.

les frais de port ne sont remboursés qu'en cas d'annulation totale de la commande avant l’expédition de celle-ci

En cas d'indisponibilité permanente, et si KAUZE LUMINAIRES ne peut pas fournir à l’acheteur un article de qualité et de prix équivalent, KAUZE LUMINAIRES, après en avoir informé l’acheteur par courriel, procédera à l’annulation de la commande et au remboursement du produit
frais de port inclus.

Les produits sont décrits avec la plus grande exactitude possible,toutefois, il n’est pas exclu que des erreurs ou omissions puissent intervenir, cependant elle ne pourront engager la responsabilité de
KAUZE LUMINAIRES.

Les photographies des produits proposés à la vente ne sont pas contractuelles.

1.2 DISPONIBILITÉ ET PRODUITS

KAUZE LUMINAIRES indique si les produits consultés sur le site de
www.kauze-luminaires.fr sont disponibles ou non Les articles suivants sont créés et fabriqués sur commande dans notre atelier Parisien
Abat-jour, Appliques, Suspension, luminaires sur mesure et personnalisés ….

Il s’agit pour l’ensemble des articles proposé sur le site www.kauze-luminaires.fr de produits artisanaux fabriqués par la société KAUZE LUMINAIRES dans le respect des traditions.

Or produit éditer par nos partenaires commerciaux et mis en vente sur le site.

1.3 PRIX

Les prix affichés sur le Site
www.kauze-luminaires.fr sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA française), hors participation aux frais de livraison, qui seront indiqués à l’acheteur avant la confirmation de sa commande.

1. 4 PROMOTION

Les offres promotionnelles proposées en ligne sont valables dans la limite des stocks disponibles, pendant la période de promotion indiquée au moment des offres promotionnels.

2 VALIDATION ET PAIEMENT DE LA COMMANDE

2.1 IDENTIFICATION DE L’ACHETEUR

L’acheteur a la responsabilité de fournir à KAUZE LUMINAIRES des informations fiables et exactes, notamment s’agissant de l’adresse de livraison. La responsabilité de
KAUZE LUMINAIRES
ne saurait être engagée, du fait d’informations fausses et incomplètes fournies par l’acheteur au moment du passage de la commande sur le site
www.kauze-luminaires.fr et KAUZE LUMINAIRES pourra annuler une commande, en cas d’informations incomplètes concernant, l’adresse de livraison.

L’acheteur se doit d’assurer l’exactitude des données fourni au moment du passage de la commande

2.2 VALIDATION DE LA COMMANDE

L’acheteur passe sa commande sur le site www.kauze-luminaires.fr selon le processus en vigueur et confirme le récapitulatif détaillé de celle-ci
(produits, prix, modalités de livraison).
Avant confirmation de sa commande, l’acheteur dispose de la possibilité d’identifier les erreurs éventuellement commises dans la saisie des données et de les corriger.

Avant de confirmer sa commande, l’acheteur vérifie son panier
(prix et produits commandés),
choisit le mode et le lieu de la livraison, est informé des tarifs et délais de livraison applicables à sa commande et se voit demander de prendre connaissance puis d’accepter
les présentes Conditions Générales de Vente.
Un accusé de réception de la commande écrit lui est alors adressé par KAUZE LUMINAIRES,
après validation de la commande.

La commande ne sera considérée comme acceptée qu’après validation par KAUZE LUMINAIRES.

A réception de la commande KAUZE LUMINAIRES pourra, avant d’adresser à l’acheteur un accusé de réception de commande, bloquer celle-ci, si un problème a été détecté, par exemple, concernant le paiement, l’adresse de livraison indiquée ou les coordonnées de l’acheteur.

Toute commande frauduleuse ou présumée comme telle, sera considérée par KAUZE LUMINAIRES comme nulle et non avenue.

La validation de certaines commandes peut, notamment, nécessiter la fourniture par l’acheteur à KAUZE LUMINAIRES des justificatifs complémentaires.

En l’absence de réception de ces justificatifs dans les délais,
KAUZE LUMINAIRES se réserve le droit d’annuler la commande.
Seules les commandes validées sont opposables à KAUZE LUMINAIRES.

2.3 PAIEMENT DE LA COMMANDE

La passation d’une commande oblige à son paiement et la vente ne sera considérée comme définitivement validée qu'après l'envoi à l'acheteur de la confirmation de la commande et encaissement par
KAUZE LUMINAIRES de l'intégralité du prix,
(autorisation bancaire de débit reçue par KAUZE LUMINAIRES).

Le paiement doit être réalisé lors de la commande par l'acheteur.
A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes.

En cas de litige ou d’incident de paiement, toute commande est susceptible d’être suspendue ou annulée et ce quel que soit sa nature ou son niveau d’exécution.

Toutes les commandes sont payables en euros.
L'acheteur garantit qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi lors de l'enregistrement du bon de commande.

Pour tout paiement, KAUZE LUMINAIRES se réserve le droit de demander une photocopie de la pièce d'identité de l'acheteur et le cas échéant, de celle du titulaire du moyen de paiement utilisé.

Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à la commande pourront être transmises à tout tiers pour vérification.

2.4 MODES DE PAIEMENT

Pour régler sa commande sur le site www.kauze-luminaires.fr ,
l'acheteur dispose des moyens de paiement suivant :
• Carte Bancaire
• Chèques
• Virement

2.4.1 PAIEMENT PAR CARTE BANCAIRE

Le paiement par carte bancaire sur le site www.kauze-luminaires.fr,
s'effectue auprès de notre partenaire PayPal
le paiement en ligne est totalement sécurisé
grâce à la technologie SSL de cryptage des informations.

A aucun moment, KAUZE LUMINAIRES n’a accès aux coordonnées bancaires de l’acheteur.

Les cartes bancaires acceptées sur le site www.kauze-luminaires.fr sont les suivantes :

•Carte Bleue
•Visa
•Master-Card
•Amex

En cas de paiement par carte bancaire, le prélèvement sera effectué au moment de la confirmation de sa commande par l’acheteur, par débit immédiat de son compte bancaire.

KAUZE LUMINAIRES
se réserve le droit de faire varier ce délai a 5 jours à tout moment pour vérification.

2. 5 SUIVI DE LA COMMANDE

Pour toute question relative au suivi de sa commande, l’acheteur pourra contacter
KAUZE LUMINAIRES par le biais de son
COMPTE CLIENT protégé par les codes d’accès qu’il aura enregistrés lors de la création de son profil sur le site
www.kauze-luminaires.fr.

Les bons de commande et factures sont archivés sur le compte client conformément à la réglementation en vigueur.

3. EXPÉDITION ET LIVRAISON DES COMMANDES

Seules sont acceptées les commandes :
pour des livraisons réalisées en France Métropolitaine et en Corse.

La livraison sera effectuée à l’adresse indiquée par l’acheteur ou dans le relais colis de son choix.

Lorsque les colis sont expédiés à l’adresse de livraison indiquée par l’acheteur,
cette adresse peut être celle du domicile de l’acheteur, ou tout autre adresse indiquée par lui au moment du passage de la commande sur le site www.kauze-luminaires.fr

Afin de prévenir les fraudes, KAUZE LUMINAIRES se réserve la possibilité de vérifier l’identité de l’acheteur, avant de valider la commande.

L’acheteur s’engage à prendre livraison des produits à l’adresse de livraison qu’il a indiquée.

Toute commande livrer donne lieu à facturation de frais de livraison récapitulés au moment de la confirmation de la commande par l’acheteur et qui viennent s’ajouter au prix des produits commandés.

Le montant de la livraison est de :

- gratuite pour les retraits directement à notre atelier showroom Parisien

- 9,90€ pour une livraison à domicile Colissimo

- 6,90€ pour une livraison en point relais

A partir de 60€, toutes les commandes sont exemptées de frais de livraison.

•ATTENTION :
Contraintes de volume de commande :
Les commandes ne respectant pas les contraintes de volume indiquées ci-dessous peuvent être refusées par KAUZE LUMINAIRES ou donner lieu à facturation de frais de livraison complémentaires

3.1 LIVRAISON CLASSIQUE

Les livraisons classiques sont disponibles pour la France métropolitaine et la Corse.

Les envois sont effectués par le transporteur, au choix de KAUZE LUMINAIRES.

En cas d’absence de l’acheteur lors de la présentation de son colis, une seconde présentation le lendemain est prévue.
En cas d’absence lors de cette seconde présentation, le colis est mis en instance dans un bureau de poste ou un relais colis et un avis de mise à disposition est déposé dans la boite aux lettres de l’acheteur.

A l’issue de la période de mise à disposition par le transporteur, si le colis n’a pas été réclamé par l’acheteur, celui-ci est ré-acheminé vers la société KAUZE LUMINAIRES qui procédera à l’annulation de la commande et à son remboursement
déduction faite des frais d’envoi.

3.2 LIVRAISON EN RELAIS COLIS

Les colis livrés en Relais Colis sont acheminés par la société MONDIALE RELAY.

Lors de l’arrivée du colis dans le Relais Colis, l’acheteur est prévenu par courriel et sms par la société Mondiale Relay.

L’acheteur dispose alors de 15 jours pour venir réceptionner son colis.
A l’issue de cette période, si le colis n’a pas été réclamé par l’acheteur, celui-ci est ré-acheminé vers la société KAUZE LUMINAIRES qui procédera à l’annulation de la commande et à son remboursement déduction faite des frais d’envoi.
3.3 RÉCEPTION DES MARCHANDISES PAR L'ACHETEUR

Il est conseillé à l'acheteur de vérifier, en présence du préposé du transporteur, du bureau de Poste ou du responsable du Relais Colis, l'état de l'emballage de la marchandise et son contenu, à la livraison.

La signature du bon de livraison sans réserve précises, et l’acceptation des produits, l’acheteur reconnaît avoir bien réceptionné les produits commandés.
Dans l'hypothèse où l'acheteur aurait un quelconque doute de quelque nature que ce soit sur l'état ou le contenu de son colis, il lui est conseillé de :
• Dans le cas des envois par Colissimo, de vérifier en présence du livreur l'état du colis et le nombre de colis livrés.
En cas doute, de refuser le(s) colis

• Dans tous les cas, signaler les incidents relatifs à la livraison des produits dans le délai de 48h à compter de la date de livraison à KAUZE LUMINAIRES via le formulaire de contact, en précisant le numéro de la commande concernée et les motifs des réserves formulées ou du refus du colis.

En cas de refus du colis pour des motifs légitimes ayant donné lieu à des réserves circonstanciées, et sous réserve de la disponibilité des produits commandés,
KAUZE LUMINAIRES procédera à une nouvelle expédition des produits, sans surcoûts pour l’acheteur.

3.4 DÉLAIS DE LIVRAISON

Le délai de livraison est indiqué, dans le panier d’achat, avant confirmation de la commande par l’Acheteur. Il court à compter de la validation de la Commande par
KAUZE LUMINAIRES suite au paiement effectif par l’acheteur et il tient compte du délai moyen de livraison par le transporteur et du délai moyen d’expédition par KAUZE LUMINAIRES.

Le délai confirmé est ensuite indiqué sur l’accusé de réception de commande adressé à l’acheteur.

Les délais d’expédition moyens constatés, à la suite de la validation et au règlement de votre commande, sont les suivants :
Toute commande confirmée et payée avant 16h, du dimanche au jeudi (hors jours fériés), est généralement préparée et expédiée le sous 48h dans la limite des stocks disponibles.

Et toute commande confirmée entre jeudi 16h et dimanche soir est généralement traitée le lundi suivant (sauf jour férié).

En tout état de cause, les produits commandés seront livrés dans un délai maximum de trente jours à compter du jour suivant celui où l'acheteur a enregistré sa commande, sous réserve du paiement complet du prix et de la validation de la commande.

KAUZE LUMINAIRES ne saurait être mise en cause et tenue pour responsable des conséquences de tous événements échappant à sa volonté et notamment les cas de force majeure et toute inexécution ou mauvaise exécution imputable à un tiers ou à l’acheteur.


3.5 LIVRAISON NON ASSURÉE

Faute de livraison à la date convenue, et sous réserve que les informations relatives à la livraison soient correctes, l'acheteur devra mettre en demeure KAUZE LUMINAIRES de livrer dans un délai raisonnable.

Faute pour KAUZE LUMINAIRES de s’être exécutée dans ce délai, l’acheteur aura la possibilité d'annuler sa commande, pour le ou les Produits concernés par ce retard, par mail via la page contact ou par lettre a :

Société
Kauze luminaires
312 Rue de Charenton 75012 Paris
Les sommes versées par l'acheteur lui seront alors remboursées sans délai,
au plus tard sous (14) jours suivant la date de dénonciation du contrat,
à l'exclusion de toute autre indemnisation.
Lorsque les produits ont été expédiés dans les délais, mais n’ont pas été livrés à l’acheteur, une enquête sera réalisée auprès du transporteur. Une enquête peut durer jusqu'à 21 jours ouvrés.

Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera immédiatement ré-acheminé au lieu de livraison désigné sur le bon de commande, sous réserve que l’acheteur n’ait pas annulé sa commande entre temps.
En revanche, si le produit commandé n'est pas retrouvé à l'issue de ce délai de 21 jours d'enquête, et que l’acheteur n’a pas annulé sa commande et que les produits sont disponibles, KAUZE LUMINAIRES procédera à une nouvelle expédition des produits commandés par l'acheteur.

sans frais supplémentaire
Pour tout arbitrage de litige entre l’acheteur et le Vendeur concernant la livraison, seules les informations fournies des systèmes de suivi de MONDIALE RELAY ET COLISSIMO pourront faire foi.

4. DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à l'article L. 121-21 et suivants du code de la consommation, pour tout achat de produits en ligne, l’acheteur dispose d'un délai légal de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation et annuler totalement ou partiellement sa commande, à compter du jour de réception des produits, sans donner de motifs. KAUZE LUMINAIRES étend ce délai de rétraction à 31 jours à compter de la date de réception de votre commande.

Vous avez également la possibilité d'exercer votre droit de rétractation avant l'expédition de vos colis.
Pour exercer ce droit de rétractation, l’acheteur doit notifier à
KAUZE LUMINAIRES, sa décision de rétractation au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté.

La décision de rétractation doit être notifiée via notre formulaire de contact ou par téléphone au numéro qui ce trouve sur la page contact du site www.kauze-luminaires.fr
Ou directement à notre atelier KAUZE LUMINAIRES exploités par la société KAUZE LUMINAIRES.

En cas de rétractation, dans les délais susmentionnés, l’acheteur devra retourner à
KAUZE LUMINAIRES les produits concernés, dans le délai de quatorze (14) jours à compter de la communication de sa décision de se rétracter, en respectant la procédure de retour ci-dessous décrite :
RETOUR DE MARCHANDISE A NOTRE ATELIER SHOWROOM

• 1) Munissez-vous de votre facture ainsi que du produit complet
(accessoires, notice, emballage…)
et dans un parfait état de revente,
(non sali, non endommagé, non usé).

A l’adresse suivante :
Société Kauze luminaires
312 rue de Charenton
75012 Paris

RETOUR DEPUIS VOTRE DOMICILE

• 1) Prenez contact avec le service clients KAUZE LUMINAIRES par mail via notre formulaire de contact ou par téléphone afin de nous notifier votre rétractation.

• 2) Communiquez-nous votre numéro de commande ainsi que la référence du produit retourné.

Pour cela, consultez votre mail de confirmation de commande accédez au récapitulatif dans votre compte, rubrique "Mes commandes", action "visualiser".

• 3) Vous recevrez par mail un bon de retour à imprimer, qu'il faudra apposer sur le colis retour après avoir emballé et préparé ce dernier dans un parfait état de revente;
(complet, dans son carton initial, non sali, non endommagé, non usé).

• 4) Déposez votre colis pour un retour à l'adresse suivante (les frais de port sont à votre charge) :

Nous vous encourageons à renvoyer votre colis par l'intermédiaire d'un service d'expédition avec suivi.

Le site www.kauze-luminaires.fr n'est pas responsable des colis perdus ou volés durant le trajet retour.

• 5) Sous réserve de la conformité des produits retournés, votre demande d'échange ou de remboursement sera traitée dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception de votre retour et vérification.

Conditions de retours :

Rétractation-Retours

L’acheteur sera remboursé du prix des produits et des frais de livraison
(sauf frais supplémentaires découlant du choix par l’acheteur d’un mode livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé par KAUZE LUMINAIRES)
au plus tard quatorze (14) jours à compter du moins tardif des événements suivants :
récupération des produits ou transmission par l’acheteur d’une preuve d’expédition des produits retournés.

Ils demeurent, toutefois, à la charge de l’acheteur les frais directs de retour des produits.

Les produits doivent impérativement être retournés dans un parfait état de revente, dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice...), dûment scellés, et accompagnés du bon de retour, suivant la procédure indiquée ci-dessus.

La responsabilité de l’acheteur sera engagée en cas de dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir, la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce produit et les produits utilisés, transformés, abîmés ne pourront être repris
Certains produits ne peuvent pas faire l’objet d’un droit de rétractation et ou de remboursement notamment les produits confectionnés Sur mesure et ou personnalisés selon les spécifications de l’acheteur
Pour les commandes sur mesure et ou personnalises aucun remboursement ne pourras intervenir.

POUR LE RESTE DES COMMANDES
Le remboursement de la commande sera effectué par virement sur le compte de l’acheteur par KAUZE LUMINAIRES.

KAUZE LUMINAIRES
conviennent conjointement et expressément d’un moyen de remboursement différent.
5. GARANTIE
Conformément aux dispositions des garanties légales et de conformité l’acheteur peut agir dans les deux ans de la livraison, afin d’obtenir selon le cas, la réparation, ou le remplacement du produit par un produit valeur égale.
Si le produit n’existe plus
En plus des garanties légales, l’acheteur peut également bénéficier, pour certains produits LED pour lesquels cette faculté est spécifiquement mentionnée, d’une garantie commerciale de 5 ans à compter de la réception des produits par l’acheteur, ou d’une garantie commerciale Fabricant.

Pour pouvoir en bénéficier de la garantie l’acheteur doit impérativement conserver la facture d'achat du produit et suivre la procédure réclamation suivante.

Toute réclamation relative à la conformité des produits livrés doit être effectuée, par email via le formulaire de contact.

Les produits en vente sur le site www.kauze-luminaires.fr sont destinés à des particuliers pour une utilisation familiale et ne sont pas couverts par la garantie commerciale les fait suivante :

•   Les dysfonctionnements liés à une utilisation anormale ou non conforme ou à un défaut d’entretien du Produit, ou a une modification des produits par un professionnel

• Les dysfonctionnements liés à l’usure normale des produits,

• Le remplacement des accessoires, pièces d’usure et consommables,

• Les dégradations liées aux divers chocs occasionnés aux produits ou une modification des produits par l’acheteur,

• Les défauts ou conséquences liés à toute cause extérieure.

Pour toute information ou question, le service clientèle
KAUZE LUMINAIRES est à votre disposition via la page contactez-nous

6. RETOUR DES PRODUITS PAR COURRIER

Pour retourner un article, l'acheteur doit au préalable contacter le service clients KAUZE LUMINAIRES soit par mail via notre formulaire de contact ou par téléphone du lundi au samedi.

Un numéro de retour de commande sera alors communiqué pour le retour des articles concernés par courrier dans un délai de 14 jours.
Seuls seront acceptés le retour ou l’échange des produits complets (accessoires, notice…) et dans un parfait état de revente, (non sali, non endommagé, non usé).

Nous nous engageons alors à vous rembourser les articles retournés, les frais de retour restant à la charge du client.

Le respect de la procédure et des délais indiqués précédemment conditionne le traitement de la demande dans les délais normaux.

Le ou les produits devront ensuite être retournés aux frais de l’acheteur à l’adresse suivante :
Société
KAUZE LUMINAIRES
312 Rue de Charenton 75012 Paris

Les produits doivent impérativement être retournés dans un parfait état de revente, dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice...), dûment scellés, et accompagnés du numéro de retour.

Quand un acheteur retourne des produits, tout risque lié au retour du produit est à la charge de l'acheteur.

7. INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement des informations nominatives collectées sur le Site www.kauze-luminaires.fr a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés CNIL
L'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant.

Pour exercer ce droit, l'utilisateur devra adresser un courrier postal au service client de la société :
A service client
KAUZE LUMINAIRES
312 Rue de Charenton 75012 Paris.

L’utilisateur peut également s’opposer au traitement des données le concernant.

8. COOKIES
Pour une meilleur considération et prise en compte attentive des besoins et attentes des acheteurs, le site www.kauze-luminaires.fr utilise des cookies qui permettent une identification de leurs besoins lors de la connexion sur le site www.kauze-luminaires.fr et rendent la navigation plus conviviale,
Par exemple en sauvegardant le panier de commande pendant 30 jours.

Ils ne sont donc utilisés que dans le but d'améliorer le service personnalisé,
et de favoriser la communication avec l’acheteur et ainsi fournir le meilleur service demandé.

La personnalisation du Compte Client de l’acheteur permet d’affiner ce service personnalisé, et notamment de modifier à tout moment les données mentionnées.

L’acheteur peut refuser à tout moment ces cookies, mais il est possible, dans ce cas-là, que certaines fonctionnalités du site soient inopérantes.

L’acheteur peut également configurer son navigateur Internet afin de désactiver les cookies.

9. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
Les présentes conditions générales de ventes et les ventes réalisées sur le site :
www.kauze-luminaires.fr sont soumises à la loi française.

Tout litige relatif à l'interprétation, l'exécution ou la rupture du contrat, même en cas de pluralité de défendeurs, sera, à défaut d'accord amiable, de la compétence exclusive des juridictions françaises.
En cas de litige, une solution amiable sera au préalable recherché.

ANNEXE 1

Article L217-4 Code de la consommation
Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Article L217-5 Code de la consommation
Le bien est conforme au contrat :
1. s’il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
- s'il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
- s'il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;

2. Ou s'il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Article L217-12 Code de la consommation
L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

Article L. 217-16 Code de la Consommation
Lorsque l'acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l'acquisition ou de la réparation d'un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d'immobilisation d'au moins sept jours vient s'ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir. Cette période court à compter de la demande d'intervention de l'acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d'intervention.

Article 1641 Code civil
Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

Article 1648 alinéa 1er du Code civil
L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
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